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Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)
Trésor du Mali
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Documentation

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LOIS

Loi 90-110 portant création des EPA
Loi N° 2014-049 _ création, organisation et contrôle des services publics
Loi n°08-043_01_DECEMBRE 2008 Règlement bancaire au Mali
Loi N°2013-001 du 15_01_2013 relative à la validation des comptes
Loi_2013-028_Modifiée_portant loi des finances
Loi_2017_051_Code des Collectivités Territoriales
Loi_2017_052_Libre Administration des CT_opt
Loi_2017_053_Statut_Particulier_District

 

INSTRUCTIONS

Instruction INT 2021-1316 MEF-MATD_Gestion budgétaire des CT
Instruction N°00002 DNTCP du 16_11_2017_version signée EPN

GUIDES

Guide de rééditions des comptes des CT
GUIDE MARCHE DES TITRES
Guide_du_Banquier

DECRETS

DECRET N°2018-0009 P-RM PORTANT RGCP
Décret n°2019-0587_régime financier spécifique des CT
Décret n°2024-0744Fixan le Plan Comptable de l’Etat

DECISIONS

Décision N°2021-000290-DNTCP-DN du 28 oct 2021 portant détermination des attributions spécifiques des fondés de pouvoirs à l’ACCT
Décision N°2021-000291-DNTCP-DN du 28 octo 2021 portant détermination des attributions spécifiques des fondés de pouvoirs de la PGT

ARRÊTES

Arrêté fixant le taux de l’intérêt légal_2024
Arrêté interministériel N°2014MAT-MIS-MEF-SG du 11 juin 2014 CASINO
Arrêté N°0206_PLAN COMPTABLE_EPA
Arrêté N°2017-0065_ recettes perçues avant ordonnancement
Arrêté N°2017-0766 fixant dépensés payées avant ordonnancement
Arrêté N°2017-3867 _création, de fonctionnement des régies
Arrête n°2020-0323_dépenses avant ordonnancement des CT
Arrêté n°2020-2475_ nomenclature budgétaire des CT
Arrêté n°2021-2968-MEF-SG _ décharge de réponse _remise gracieuse
Arrêté N°2021-3430 MEF-SG du 01 sept 2021_nomenclature des pièces justificatives
Arrêté n°2021-5568-MEF-SG_taux de change de Chancellerie dans Missions diplômatiques..
Arrêté_n°221-2069_de création des régies des Collectivités territoriales

LETTRE CIRCULAIRES

Lettre suppression TVA
Signature protocole d’accord de financement
lettre circulaire n°00071-DNTCP-DN du 31 mai
Lettre circulaire relative processus intégration RP
Circulaire 2021 relative à la clôture de l’exercice comptable
Circulaire 2022 relative à la clôture de l’exercice comptable
lettre n°001025-MEF relative à l’arrêt des situations mensuelles – Copie
lettre n°001025-MEF relative à l’arrêt des situations mensuelles

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