La PGT a été créée par l’Ordonnance N° 02 – 032/P- RM du 04 mars 2002. Le Décret N°02- 130 /P-RM du 15 mars 2002 fixe les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
Mission
La PGT a pour mission :
- l’exécution des dépenses ordonnancées et sans ordonnancement préalable de l’ordonnateur principal, des ordonnateurs secondaires ministériels du budget national ;
- l’exécution des recettes et des dépenses des comptes spéciaux ;
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- la centralisation et l’intégration des opérations des postes comptables des représentations diplomatiques et consulaires.
Organisation
La PGT est dirigée par un Payeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé des Finances. Le Payeur Général est assisté par deux Fondés de Pouvoirs nommés par arrêté du ministre chargé des Finances sur proposition du Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique. Ils remplacent le Payeur Général en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement dans l’ordre hiérarchique.
La Paierie Générale du Trésor comprend quatre (4) divisions.
La Division Dépenses
La Division Dépenses est chargée de :
- le traitement des titres des dépenses ;
- l’exécution des oppositions, précomptes et retenues ;
- la confection des bordereaux sommaires et des restes à payer
Elle comprend trois (3) sections :
- la Section Vérification et Visa ;
- la Section Comptabilité des Dépenses ;
- la Section Régies d’Avances.
La Division Comptabilité
La Division Comptabilité est chargée de :
- la tenue de la comptabilité du poste ;
- le maniement des fonds et le suivi des mouvements des comptes de disponibilité ;
- l’établissement des différents documents comptables et de situations périodiques ;
- le suivi des opérations des comptes spéciaux.
Elle comprend quatre (4) sections :
- la Section Comptabilité Générale ;
- la Section Comptes Financiers ;
- la Section Vérification des écritures comptables du poste ;
- la Section Comptes Spéciaux.
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La Division Apurement et Compte de Gestion
La Division Apurement et Compte de Gestion est chargée de :
- l’apurement des titres de dépenses ;
- la confection du compte de gestion ;
- la tenue des registres comptables.
Elle comprend deux (2) sections :
- La Section Apurement ;
- La Section Compte de Gestion.
La Division Comptabilité des Ambassades
La Division Comptabilité des Ambassades est chargée de :
- la centralisation des opérations des Comptables des Représentations Diplomatiques et Consulaires ;
- le suivi des envois de fonds, de timbres fiscaux, de quittanciers et autres imprimés aux postes comptables des Représentations Diplomatiques et Consulaires ;
- la tenue des registres comptables.
Elle comprend deux (2) sections :
- la section Apurement ;
- la Section Comptabilité Auxiliaire.
Fonctionnement
Sous l’autorité du Payeur Général du Trésor, les chefs de division préparent les études techniques, les programmes d’actions concernant les matières relevant de leur secteur d’activités, procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre, contrôlent et coordonnent les activités des sections.
Les sections fournissent, à la demande du chef de division, les éléments d’information indispensables à l’élaboration des études et des programmes d’actions, procèdent à la rédaction des directives et instructions de service concernant leur secteur d’activités. MANUEL DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIÈRES DES SERVICES DU TRÉSOR 12/10 Page 13 sur 260